Fiscalité et Immobilier au MAROC

Taxe urbaine Maroc

• Imposée pour chaque habitation principale ou secondaire.
• La taxe urbaine est assise sur la valeur locative du logement.
• La valeur locative du logement est révisée tous les 5 ans par une hausse de 2%.  

 BAREME DE LA TAXE URBAINE : 

Toutefois la taxe urbaine est :

• Non applicable aux locaux neufs
• Non applicable aux compléments de construction les  5 premières années suivant l'obtention du permis d'habiter
• Les marocains résidents à l'étranger (MRE) bénéficient d'un abattement de 75% de la valeur locative. 

Taxe d'édilité Maroc

En plus de la taxe urbaine, vous devez acquitter une taxe applicable sur les immeubles quelque soit leur destination, principale ou secondaire.
Pour les marocains résidents à l'étranger, lorsque l'immeuble est destiné à l'habitation principale, vous bénéficiez d'un abattement de 75 % au même titre que pour la taxe urbaine.
Les taux applicables sont :
10 % de la valeur locative pour les locaux situés dans la commune urbaine.
60 % de la valeur locative pour les locaux situés dans les zones périphériques des communes urbaines.

Revenus locatifs au Maroc

Si l'habitation que vous avez construite a été destinée à la location ou a été mise gratuitement à la disposition de personnes autres que vos parents ou vos enfants, vous êtes soumis à l'IGR au titre des revenus fonciers.

Le revenu net imposable est obtenu d'un abattement de 40 % sur le montant des loyers bruts perçus.

Toutefois, pour les constructions nouvelles et additions de constructions, vous êtes exonérés les 3 premières années suivant celle de l'achèvement des travaux desdites constructions.

BAREME DE L'I.G.R :

IMPORTANT :

Vous devez absolument souscrire une déclaration de revenu global au titre des revenus que vous aurez perçus l’année écoulée, au plus tard le 31 mars de chaque année, et ce, pour éviter toute amende ou pénalité de retard.

Pour les retraités :

Les personnes bénéficiant d’une pension de retraite bénéficient de la réduction de 80% du montant de l’impôt dû au titre de la pension de retraite.

A noter que l’impôt sur le patrimoine ou sur la fortune n’existe pas au Maroc.

Profits fonciers 

Si vous cédez une construction ou un terrain, les profits que vous réaliserez seront soumis à l'Impôt Général sur le Revenu dans la catégorie revenus et profits fonciers au taux de 20 % avec un minimum à payer de 3 % du prix de cession.
Le profit est déterminé par la différence entre le prix de cession et la valeur actualisée du terrain et des investissements justifiés.
La valeur actuelle est obtenue par l'application d'un coefficient établi annuellement par arrêté ministériel.

Toutefois, vous pourrez bénéficier :

· Du profit réalisé sur la cession d'un logement occupé à titre d'habitation principale pendant au moins 8 ans, quelque soit le prix de cession.
· Du profit réalisé à l'occasion de la première vente de logement à caractère social.
· Du profit réalisé par toute personne qui effectue dans l'année civile des cessions d'immeubles dont la valeur totale n'excède pas 60 000 Dhs.
· Du profit sur les cessions à titre gratuit portant sur les ascendants et descendants, entre époux, entre frères et sours.

Il est rappelé que cette exonération s'étend dans les mêmes conditions :

· au conjoint ou aux successeurs directs qui continuent d'habiter l'immeuble ou la partie d'immeuble en cause après le décès du propriétaire ;
· au propriétaire dont le droit de propriété sur son habitation principale consiste en actions ou parts nominatives dans une société immobilière transparente ;
· aux marocains résidant à l'étranger pour leur habitation principale au Maroc. Votre déclaration doit être déposée auprès du receveur de l'enregistrement dans les 60 jours qui suivent la date de cession en même temps que le versement de l'impôt. Cette déclaration doit être accompagnée des pièces justifiant les dépenses d'investissement qui auraient été engagées.